- Industry: Government
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The World Trade Organization (WTO) deals with the global rules of trade between nations. Its main function is to ensure that trade flows as smoothly, predictably and freely as possible.
Élimination des obstacles à la circulation des marchandises par-delà les frontières (p. ex. simplification des procédures douanières).
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Dans les textiles et les vêtements, permet aux membres d'imposer des restrictions à l'encontre des pays exportateurs si le pays importateur peut démontrer que les deux ensemble les importations d'un produit et importations en provenance de différents pays entrent dans le pays en quantité tellement accrue qu'il cause ou menace de dommage grave à la branche de production nationale pertinente.
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Degré d'échanges politiques et pratiques et le processus par lequel ils sont établis, sont ouverts et prévisibles.
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Partage d'informations, dans ce cas afin que tous les membres sachent ce qui se passe dans les réunions de groupes plus petites. Dans l'OMC négociations et autres décisions, idées sont testées et questions sont examinées dans diverses réunions, beaucoup d'entre eux avec seulement quelques membres présents. Membres approuvent ce processus aussi longtemps que l'information est partagée. Ils veulent aussi le processus pour s'assurer qu'ils peuvent participer à l'il. Finale de décision ne peut être prise par une réunion formelle de l'ensemble des membres.
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Un organisme international qui rédige des lois comme celle sur les marchés publics.
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Négociations commerciales multilatérales lancement à Punta del Este, Uruguay en septembre 1986 et conclu à Genève en décembre 1993. Signé par les ministres à Marrakech (Maroc) en avril 1994.
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Taux de droits de douane qui varie en réponse au critère de prix nationaux.
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Arrangements bilatéraux par lequel un pays exportateur (gouvernement ou industrie) s'engage à réduire ou restreindre les exportations sans le pays importateur, avoir à faire l'utilisation de quotas, de tarifs ou d'autres contrôles à l'importation.
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Autorisation accordée par les membres de l'OMC permettant à un membre de l'OMC ne pas se conformer aux engagements normaux. Dérogations ont des limites de temps et les extensions doivent être justifiés.
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Traité sur la protection de la propriété intellectuelle en ce qui concerne la mise en page des schémas de circuits intégrés.
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