- Industry: Government; Legal services
- Number of terms: 2934
- Number of blossaries: 0
- Company Profile:
Primary federal criminal investigation and enforcement agency.
Les directives du juge au jury sur le droit applicable aux faits de l'affaire à son procès.
Industry:Legal services
שמיעה שיוביל למקם בעת הסיני המפורסם הנאשם בן "לא אשם" והן עדים דרושים לבוא לבית המשפט לתת עדות.
Industry:Legal services
אודות ערעורים; בית המשפט appellate שבכוחו לסקור את השיפוט של אחר נמוכה בית המשפט או בית הדין.
Industry:Legal services
ההוראות של השופט חבר השופטים לגבי החוק שחל על עובדות המקרה לדין.
Industry:Legal services
Les règles pour la conduite d'un procès ; Il y a des règles civiles, criminelles, preuve, faillite et procédure d'appel.
Industry:Legal services
Fait référence aux lois et aux procédures judiciaires impliquant des personnes ou entreprises qui ne peuvent pas payer leurs dettes et de demander l'aide de la Cour dans l'obtention d'un nouveau départ. Sous la protection de la Cour de faillite, débiteurs peuvent acquitter leurs dettes, peut-être en payant une partie de chaque dette. Juges Président ces procédures de faillite.
Industry:Legal services
Pour placer un document dans la garde officielle de greffier de la Cour pour entrer dans les fichiers ou dossiers d'un cas.
Industry:Legal services
כללי ההתנהגות של תביעה; ישנם כללים של אזרחי, פלילי, ראיות, פירוקים, בהליך ערר.
Industry:Legal services
Une personne appelée par les deux côtés dans un procès à témoigner devant le tribunal ou le jury.
Industry:Legal services
